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Les outils à disposition

Comme il avait confié la certification des comptes des partis politiques aux commissaires aux comptes, le législateur a confié la présentation des comptes de campagne des candidats aux élections politiques aux experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre national. C’est une mission qui réclame l’application des normes professionnelle dans un cadre non normé. Le professionnel doit se montrer pédagogique vis-à-vis de son client, le candidat, lui faire comprendre l’enjeu de la rigueur appliquée et la mesure de sa responsabilité.
C’est aussi un moment privilégié pour l’expert-comptable qui a l’occasion de rencontrer la France politique de demain, montrer la meilleure image de la profession aux futurs élus, celle de la compétence, du sérieux et du professionnalisme.
Mission légale réservée aux membres de l’Ordre national, la présentation des comptes de campagne par l’expert-comptable ne tolère aucune erreur professionnelle !

Un guide méthodologique 

Missions de l’expert-comptable dans le cadre des comptes de campagne : "Tous les éléments techniques, les informations jurisprudentielles et la doctrine de la Commission Nationale des Comptes de Campagne, pour mener à bien vos missions" y compris L’application des normes générales à la mission légale de présentation des comptes de campagne "Comprendre comment interpréter la rigueur des normes générales dans une mission particulière non normée"

Modèles de contrats et de courriers types 
Dossier de travail

Dossier de travail relatif à la mission de présentation d'un compte de campagne, mis à jour à chaque élection nationale

Transmission dématérialisée des comptes de campagne par le portail JEDECLARE.COM.

Test en cours sur les comptes des législatives -   sgasch@cs.experts-comptables.org  

Formation et information 

- Formation au CFPC - deux demi-journées d'information "Questions-Réponses" sur la mission de présentation des comptes de campagne, qui se dérouleront les samedi 29 janvier 2011 et 2 avril 2011, de 9h à 13h au Conseil supérieur, 19 rue Cognac-Jay - 75007 Paris.

Vous inscrire

A l’occasion des grandes élections nationales générale, le Conseil supérieur complète l’action en profondeur du CFPC et des IRF en offrant à ceux qui, pour une raison quelconque n’ont pas pu suivre la formation, une demi-journée « question-réponse ». Ce rendez-vous n’a aucunement la prétention de remplacer la formation mais peut suffire à conforter ou rafraîchir des connaissances.

Articles de presse pendant les périodes de campagne électorale 

- Pendant chaque période de campagne électorale nationale, l’organe de presse de la profession propose des articles traitant des points d’actualité ou présentant une difficulté particulière justifiant une information générale.
- SIC janvier 2008  
- Une revue de presse sur le thème des campagnes électorales est tenue régulièrement.
Contacter : Mme Sylvie Guérin - sguerin@cs.experts-comptables.org  

« Hot line » pendant les périodes de campagne électorale 

En collaboration avec la CCFP, la permanente responsable de la mission légale de présentation des comptes de campagnes électorales se tient à disposition des membres de l’Ordre pour répondre aux questions.

Liste des membres de l’Ordre volontaires 

A l’occasion de chaque élection nationale, les professionnels sont interrogés afin de pouvoir dresser les listes par région des membres de l’Ordre volontaires pour mener à bien la mission de présentation des comptes de campagne. Ces listes sont confiées à chaque Conseil régional afin qu’il puisse répondre aux candidats cherchant un professionnel volontaire.