Organisation politique et administrative

FONCTIONNEMENT HOPITAUX
Hôpitaux généraux Hôpitaux psychiatriques Hôpitaux locaux Syndicats inter-hospitaliers

Nombre 530 90 410 110
Descriptif

Toute activité médicale Soins psychiatriques Médecine générale Mutualisation des moyens
Organes
de décision

Exécutif


Délibérant

Président et directeur
Consel d'administration Conseil syndical
BUDGET



Caractère
Acte de prévision et d'autorisation
EPRD (en 2006)
RÈGLES COMPTABLES

M21 M22
Principales RECETTES Dotation
Ressources propres
Participation des membres
Principales
DÉPENSES
Personnel Selon la nature
de la mutualisation
CONTRÔLES

Parlement

Corps
d'inspection

Juridications
administratives

Agence Régionale d'Hospitalisation
Corps d'inspection et TPG
Tribunal administratif et Chambre régionale des comptes
Exemples Hôpital du sud francilien Hôpital Ste Anne Hôpital de Brie-Comte-Robert Blanchisserie inter-hospitalière