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Mission 8


  • Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées

Nature de la mission

Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées (dossier d'attribution d'aides).

Description de la mission

Dans le cadre d’associations subventionnées, la demande de subvention et son utilisation doivent faire l’objet de contrôles justifiés par l’emploi de fonds publics.

L’expert-comptable peut assister la collectivité locale à lire et interpréter les documents prévisionnels et les besoins de financement, transmis par l’association, nécessaires à l’obtention de la subvention et permettant de projeter l’objectif d’intérêt public à atteindre. L’expert-comptable peut aussi assister la collectivité locale dans la compréhension du compte d’emploi des subventions transmis par l’association. Cette reddition est obligatoire. Le compte d’emploi d’une subvention doit permettre à la collectivité locale de vérifier le bon emploi de la subvention versé et de la bonne utilisation de l’argent public accordé pour réaliser un projet. Il peut avoir une vision pluriannuelle. Sa réalisation, dans le respect des règles comptables et du droit public, relève de la mission de l’expert-comptable maîtrisant la comptabilité de gestion.

L’expert-comptable peut également aider au diagnostic financier de l’association qui a pour but d’analyser la faisabilité du projet associatif, de mettre en évidence les forces et les faiblesses des finances de la structure associative, aider à l’analyse de la gestion de l’association par l’examen des actions passées et des choix effectués, notamment dans l’emploi des ressources par rapport à la réalisation du projet associatif.

L’expert-comptable peut encore apporter à la collectivité locale son expérience à l’analyse de la gestion de la trésorerie de l’association en étudiant le financement du décalage entre les délais d’encaissement des produits et de décaissement des charges.