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Mission 3


  • Elaboration d'un plan pluriannuel d'investissement

Nature de la mission

Mission d’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
(Simulation permettant de conclure sur la faisabilité des opérations et/ou des projets d’investissement)

Description de la mission

L’équipe dirigeante a pour rôle d’établir et de réaliser le projet local. Pour cela, elle doit gérer au mieux ses ressources humaines et ses moyens matériels. L’approche pluriannuelle permet de mesurer, a priori, l’opportunité et la faisabilité financières des différents projets de l’équipe dirigeante et de déterminer les arbitrages politiques à opérer. En d’autres termes, il s’agit d’une mission d’étude du coût de la rentabilité prévisionnelle des investissements publics et d’analyse des répercussions financières des choix de financement (analyse de l’endettement, de la fiscalité, des équilibres budgétaires…) qui peut être menée par l’expert-comptable, en collaboration avec les services de la collectivité locale. En amont de tout travail prospectif, il est indispensable de lister la totalité des opérations d’investissement projetées sur les années à venir (programme d’investissement). Ensuite, il est nécessaire de renseigner un tableau synthétique, créé à cet effet, afin d’individualiser et d’analyser correctement chaque opération d’investissement envisagée. Ce tableau est destiné à prévoir :

  • la nature et le coût du nouvel investissement, par tranche annuelle (échéancier des travaux)
  • les modes de financement retenus ainsi que leurs montants, année par année (subventions d’investissement, participations, emprunts nouveaux, autofinancement...)
  • les dépenses de fonctionnement induites par cet investissement (personnel nouveau, frais d’entretien supplémentaires, frais de gestion courante)
  • les recettes de fonctionnement liées à l’exploitation de cet investissement (augmentation des recettes du domaine, des recettes d’exploitation, de la D.G.F., des recettes fiscales...)
  • le montant des annuités qui correspondent aux nouveaux emprunts contractés pour le financement des projets d’équipement engagés
  • les recettes d’investissement induites ou différées (le remboursement de la T.V.A., de la taxe locale d’équipement, les cessions...)

La lecture de ce document doit mettre en évidence, pour chaque opération d’investissement ou projet d’équipement, le montant du besoin d’autofinancement nécessaire pour faire face au programme d’investissement et doit détecter, par là même, les projets d’équipement trop ambitieux par rapport aux capacités financières de la collectivité locale.
Au terme de l’étude, un tableau global récapitule l’ensemble des opérations d’investissement prévues. Ce document exprime, annuellement, l’effort global d’équipement projeté par la collectivité locale et le besoin de financement total. Ce dernier, dégagé par différence, doit être impérativement confronté à la capacité d’autofinancement produite par la section de fonctionnement, après remboursement de l’annuité de la dette, afin de pouvoir conclure sur la faisabilité financière des projets d’investissement.