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Mission 10


  • Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale
Nature de la mission

Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.

Description de la mission

La prise de décision quant à l’attribution d’une aide économique constitue souvent un choix important qui va peser sur le budget de la collectivité locale décisionnaire, et ce sur un nombre d’années qui peut être conséquent. Aussi, toute décision de cet ordre doit-elle être précédée d’un examen attentif et réfléchi des avantages et des inconvénients qui en découleront. L’expert-comptable peut accompagner la collectivité locale dans cette démarche par :

  • La réalisation du diagnostic préalable
    Au niveau de la conception d’une politique d’aides économiques, chacune des initiatives envisagées doit faire l’objet d’un diagnostic, a priori, destiné à préciser les objectifs poursuivis et à apprécier à la fois l’amélioration de la productivité et la création d’emplois supplémentaires. Ce diagnostic préalable suppose également, dans un deuxième temps, une étude de la situation financière et des besoins réels des entreprises auxquelles les aides sont destinées. En d’autres termes, l’attribution d’une aide économique de la part d’une collectivité locale suppose un examen attentif de l’intérêt de l’opération envisagée par l’organisme bénéficiaire. Cet examen impose donc une demande de communication de l’étude de marché correspondante, du plan de financement du projet ainsi que des bilans et des documents financiers passés et/ou prévisionnels. L’étude de ces documents permettra aux décideurs locaux de se faire une opinion avant de prendre position et d’engager les finances publiques
  • Le calcul du coût prévisionnel d’une intervention économique
    Dans le cas d’espèce d’une opération d’importance, il peut être utile pour la collectivité locale de faire appel à un expert-comptable pour réaliser l’analyse du coût prévisionnel d’une intervention économique ainsi que l’évaluation des répercussions financières des différentes aides accordées. Il va de soi que toute aide au développement économique, par la dépense qui en résultera, aura une incidence sur les budgets locaux pour une ou plusieurs années (impacts sur l’endettement et sur la fiscalité directe, notamment la taxe professionnelle) et cela avec une réelle prise de risque car la collectivité locale ne possède aucune garantie de résultats (ressources de taxe professionnelle, création d’emplois).

Lorsqu’une collectivité locale décide d’apporter sa garantie d’emprunt à une entreprise ou qu’elle souhaite monter un projet développement économique avec un partenaire privé, elle peut demander l’intervention d’un expert-comptable pour assurer le rôle d’interface et pour sécuriser la transaction ou l’opération.