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Mission 1


  • Diagnostic financier d'une collectivité territoriale et de ses satellites

Nature de la mission

Mission de diagnostic financier d’une collectivité territoriale et de ses satellites
(mise en évidence des forces et faiblesses des finances de la collectivité locale et de ses satellites)

Description de la mission

Le contexte d’incertitudes dans lequel évoluent les collectivités locales, amplifié par les nouvelles contraintes d’environnement, nécessite une nouvelle gestion de prévention, apte à contrôler les éventuels dérapages financiers. Il est indispensable pour les collectivités locales de se donner les moyens d’anticiper et de maîtriser les risques, par une gestion de leurs décisions à moyen terme, qui garantira la conservation des grands équilibres futurs et la continuité de fonctionnement du service public local. De plus, il est fondamental, pour les élus locaux, de connaître la réalité de la situation financière afin de mieux ajuster les actions à mener et éviter, ultérieurement, toute dérive incontrôlée.

La finalité de l’analyse financière (rétrospective et prospective) est de traduire les principaux choix intervenus dans le passé et leurs répercussions financières sur les budgets locaux. Elle doit donc apprécier la faculté de la collectivité locale à faire face à ses engagements, la manière dont elle a financé ses investissements, et doit mettre en évidence les signes prémonitoires de difficultés éventuelles. Dans le même temps, elle doit s’efforcer de présenter, de façon synthétique, la photographie des dernières années comptables, car ce n’est qu’à partir d’une solide connaissance du passé qu’il sera ensuite possible de simuler et d’anticiper l’avenir. En d’autres termes, l’expert-comptable, spécialiste de l’analyse financière, peut réaliser le diagnostic financier du groupe « collectivité locale » destiné à mettre en évidence les forces et les faiblesses des finances de la collectivité locale, dans le cadre du respect des grands équilibres budgétaires, en procédant à une analyse de la section de fonctionnement, de la section d’investissement, de la fiscalité locale, de l’endettement, de l’évolution du patrimoine et de la capacité d’autofinancement à partir des comptes administratifs des dernières années.