Logo CSOEC Secteur Public et Associations
» Club Secteur Public
 
Adhérez au Club Secteur Public

L'élection du maire

Le rôle du maire

L'État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

  • Le maire bénéficie d'une «double casquette» : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
  • En tant qu'agent de l'État :

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements ;
- l'organisation des élections ;
- la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire

  • En tant qu'agent exécutif de la commune :

- Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres.
En matière de police administrative, il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...).
Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

Source : La Documentation Française

Le mode d'élection des conseillers municipaux

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

Il existe deux modes de scrutin :

  • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :
  • dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire.