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L'élection du Président de la République

I - Qui peut devenir Président de la République ?

Toute personne de nationalité française ayant 23 ans accomplis et ayant satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée.
La personne désirant être candidate doit se faire parrainer par 500 élus d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer différents, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être élus d'un même département ou territoire d'outre-mer. La liste de ces parrains (nom et qualité) est rendue publique par le Conseil constitutionnel. Sans ces "500 signatures", la candidature n'est pas recevable.

II - Quelle est la durée de son mandat ?

La durée du mandat présidentiel est de cinq ans.
A compter de l'élection présidentielle de 2002, le septennat a été remplacé par un mandat de cinq ans renouvelable, conformément à la réforme constitutionnelle adoptée par référendum le 24 septembre 2000.

III - Le Président de la République peut-il exercer d'autres fonctions ?

Le Président de la République ne peut exercer aucune autre fonction publique ni privée.

IV - Comment est-il élu ?

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif.
Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix. Si tel n'est pas le cas lors du premier tour, un second tour est organisé le deuxième dimanche suivant. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à s'y présenter.
L'élection doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. Le gouvernement est chargé de convoquer les électeurs pour l'ouverture du scrutin.
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection et proclame les résultats définitifs dans les dix jours qui suivent le scrutin où l'un des candidats a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si l'un des candidats, au premier comme au second tour, vient à décéder ou à être empêché, le Conseil constitutionnel fait procéder à de nouvelles élections.

V - Comment s'organise la campagne électorale ?

La campagne électorale est ouverte le jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats. Elle se termine le vendredi précédant le scrutin, à minuit, qu'il s'agisse du premier ou du deuxième tour de l'élection.
L'Etat apporte une aide à chacun des candidats. Il leur garantit un affichage minimum, l'envoi de leur profession de foi et un temps d'antenne sur les ondes des radios et télévisions. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale veille à l'égalité de traitement entre tous les candidats. Elle est composée de hauts magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
Avec les lois du 11 mars 1988, du 10 mai 1990 et du 19 janvier 1995, a été mise en place une réglementation du financement de la campagne.
Le compte de campagne du candidat doit être communiqué à la commission des comptes de campagne et des financements politiques. La CCFP se prononce dans les 6 mois du dépôt du compte (loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République). Il doit retracer les recettes et les dépenses des douze mois précédant l'élection.
Le plafonnement des dépenses de campagne pour chaque candidat est de 13,7 millions d'euros montant qui est porté à 18,3 millions pour les candidats présents lors du deuxième tour.
Enfin, depuis 1995, les personnes morales ne peuvent plus contribuer au financement de la campagne présidentielle, à l'exception des partis ou groupements politiques.
Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d'infraction.
La publication des sondages d'opinion est interdite pendant la semaine précédant le scrutin.

VI - Que se passe t-il en cas de décès ou de démission du Président ?

C'est le président du Sénat qui assure l'intérim de la fonction présidentielle jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République. Le scrutin de la nouvelle élection doit avoir lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. C'est le Conseil constitutionnel qui constate l'empêchement après avoir été saisi par le gouvernement (>> art.7 ).

Le Président de la République par intérim n'exerce cependant pas la totalité des fonctions présidentielles. Il ne peut utiliser ni le référendum prévu à l'article 11de la Constitution, ni la dissolution de l'Assemblée nationale (>> art.12 ).