Logo CSOEC Secteur Public et Associations
» Club Secteur Public
 
Adhérez au Club Secteur Public

L'élection des Conseillers régionaux

Le mode d'élection des conseillers régionaux

Le mode d'élection des conseillers régionaux a été profondément remanié par la loi du 19 janvier 1999, jamais appliquée et modifiée par la loi du 11 avril 2003.

On passe alors d'un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Ensuite, la loi du 11 avril 2003 :

  • rehausse les seuils de voix nécessaires pour participer au second tour et à la répartition des sièges ;
  • crée des sections départementales au sein des listes régionales afin de rapprocher les élus des citoyens ;
  • impose une alternance stricte des candidats de chaque sexe sur les listes pour favoriser la parité.

Les réformes de 1999 et de 2003 ont pour but de favoriser la mise en place de majorités stables et ainsi de renforcer les Exécutifs régionaux.

Source : La Documentation Française

  • Site Internet

Vie Publique