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L'élection des Conseillers généraux

Le rôle du président du Conseil général

- Le président du conseil général est l'organe exécutif du département. Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l'assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable.
Il est assisté d'une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents

- En tant qu'organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l'ordonnateur des dépenses du département et prescrit l'exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.

- Le président du conseil général est « seul chargé de l'administration ». Il est donc le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l'État.

- Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation. Il exerce la police de l'assemblée départementale en assurant le maintien de l'ordre public pendant les séances

- Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau.

Les délégations peuvent être annulées à tout moment.

Source : La Documentation Française

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Vie Publique

Comment sont élus les Conseillers généraux ?

- Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale du 10 août 1871. La durée de leur mandat est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l'autre moitié avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment.

- La circonscription électorale est le canton. C'est une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller général. Par conséquent, des départements à population différente peuvent avoir sensiblement le même nombre de conseillers.

- Le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. Un candidat est donc élu au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire pour être élu. Peuvent s'y présenter uniquement les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 10 % des électeurs inscrits.

- De nombreux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité sont prévus afin d'écarter du scrutin les candidats titulaires de charges administratives, militaires, judiciaires ou, plus généralement, de contrôle et d'autorité dans le département. Enfin, nul ne peut être candidat dans plus d’un canton.

Source : La Documentation Française