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Les offres

Les appels d'offres de marchés publics permettent :

Le développement des PME

L’accompagnement des entreprises dans leurs réponses aux appels d’offres des marchés publics témoigne de l’engagement de la profession dans le développement économique. Les publications professionnelles s’en font le relais dans l’attente de la prochaine tribune offerte dans le cadre de la manifestation « Planète PME » où les entreprises et les experts-comptables sont invités pour en débattre.

Le développement des cabinets

L'hébergement des appels d'offres de marchés publics est un véritable service à la profession.
En effet, la publicité faite sur les offres publiques passées sous la forme de marchés à procédure adaptée est aujourd'hui sévèrement contrôlée par les tribunaux et doit être en adéquation notamment avec l'objet du marché et les caractéristiques du marché proposé. Les offres entrant dans les champs de compétences des experts-comptables peuvent être accessibles du site de la profession
Les collectivités publiques seront informées de l'existence du site de l'Ordre qui permet une communication adaptée à toutes les offres de missions que doivent ou que peuvent remplir les experts-comptables en tant que missions légales et/ou en tant que missions de conseils.
La première sollicitation d'hébergement provient de la Communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur qui recherche 5 à 7 experts-comptables ( consulter l'offre).

Quelques exemples d’offres parues dans la presse quotidienne témoignent de l’intérêt direct à porter au développement de ce marché pour toute la profession.

  • Audit comptable et analyse des coûts dans le domaine des formations sanitaires et sociales, de l'AFPA et des CFA ( consulter )
  • Veille juridique et financière des clubs sportifs limousins ( consulter )
  • Marché de services relatif au contrôle et à l'optimisation des impositions du patrimoine communal de la ville de Nantes ( consulter )
  • Plan de formation, année 2006 ( consulter)
  • Plan de formation n°2, année 2006 ( consulter )

Les offres de marchés publics

Communauté NICE COTE D'AZUR

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération Nice Côte d'azur.

  • Personne responsable du marché :

M. le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'azur,

405 promenade des Anglais

B.P. 3087, 06202

Nice Cedex 3, téléphone : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33.

Objet du marché :

Désignation de 5 à 7 experts comptables agréés maximum, aux fins d'expertises de dossiers d'indemnisation des professionnels riverains des travaux des projets communautaires.

Lieu d'exécution :

Territoire de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'azur.

Caractéristiques principales :

Mission d'expertise des dossiers d'indemnisation des professionnels riverains de travaux nécessaires aux projets communautaires. Ces travaux concernent tout particulièrement l'ensemble de la construction des ouvrages afférents à la ligne 1 du tramway et tout autre réalisation communautaire.Marché fractionné à bons de commande de type multi attributaires dont le montant global minimum annuel pour l'ensemble des attributaires est de 15 000 € (H.T.) et le montant global maximum annuel pour l'ensemble des attributaires est de 50 000 € (H.T.) Lot unique, sans variantes.> montants modifiés par avis rectificatif du 14 avril 2006 ci-après

Cautionnement et garanties exigés :

le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandatement administratif sur crédits ouverts au budget sur fonds propres. Délai global de paiement 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

Pas de forme particulière exigée. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée en fonction des garanties techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements indiqués dans les pièces demandées au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les justificatifs à produire sont précisés au règlement de consultation. Experts comptables agréés près le Tribunal Administratif de Nice et/ou la Cour Administrative d'appel de Marseille. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : 60 %;- prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 avril 2006, à 12 heures.> modifiée par avis rectificatif du 14 avril 2006 ci-après Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : Durée du marché: un an à compter de la notification du marché, reconductible expressément une fois pour une même période.
> modifiée par avis rectificatif du 14 avril 2006 ci-après :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les conditions et l'adresse de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.Le dépôt des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr dès la publication du dossier de consultation des entreprises sur ce site. Communauté d'agglomération Nice Côte d'azur Direction générale adjointe de
l'aménagement Direction de l'action foncière de la gestion domaniale 455, promenade des Anglais Secteur de l'arénas Immeuble les Portes de l'arénas, entrée B - 4e étage 06 202 NICE Téléphone : 04 89 98 19 13 ou 04 89 98 19 14 - télécopie : 04 89 98 19 12 Jours et heures ouvrables : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17 heures - le vendredi de 8h30 à 15h45.