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Recherche et développement

Financement de 73 projets de recherche et developpement

Communiqué : Mardi 2 mai 2006

Le Gouvernement annonce le financement de 73 projets de recherche et de développement réservé aux pôles de compétitivité

Source : Lettre du Minefi - Collectivités Locales, 3 mai 2006

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Questions / réponses

Question

Est-il vrai qu'une entreprise sur deux dépose son bilan dans les cinq ans de sa création ?

Réponse

Non. Une entreprise sur deux cesse "administrativement" son activité dans les cinq ans. Cette cessation ne signifie pas pour autant "difficultés économiques". Les entreprises ne sont en fait que 38 % à cesser pour des raisons économiques, et parmi ces 38 %, la moitié seulement ont déposé leur bilan dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Note de synthèse

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APCE

Documentation

Une deuxième chance pour l'entreprise, consultez : "Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser son entreprise, les possibilités de rebondir : l'échec n'est pas définitif", sous le haut patronnage de Christian Poncelet, Président du Sénat, et de Renaud Dutreil, Ministre des PME

Extrait du texte de présentation du guide de monsieur le ministre, Renaud Dutreil :
Le soutien de l'initiative économique et la diffusion de l'esprit d'entreprises ont constitué des piliers de l'action du Gouvernement depuis 2002, et de mon action à la tête du Ministère des PME. La loi pour l'initiative économique de 2003, complétée en 2005 par la loi en faveur des PME, a permis de révolutionner l'environnement de la création d'entreprises. Ces mesures ont porté leurs fruits puisque nous assistons depuis 2002 à une véritable révolution des comportements de nos concitoyens. Alors que le niveau des créations d'entreprises était stabilité à 175.000 créations nouvelles par an dans les années 1990 et au début des années 2000, il atteint actuellement 230.000 créations en rythme annuel. Ce sont 55.000 entreprises supplémentaires créées chaque année, soit + 30% de créations d'entreprises par rapport à 2002, un niveau jamais atteint en France auparavant. Ce livre, qui en propose une synthèse claire, est un guide utile à tout chef d'entreprise. Ce guide aidra chaque entrepreneur à meiux analyser la sitation de son entreprise et à prendre, au bon moment, la décision la plus avisée. Je souhaite qu'il contribue à pérenniser de très nombreuses PME, en vous fournissant toutes les clefs pour réussir ou rebondir !
29 novembre 2006 le livret GAN

Encourager la recherche et l'innovation

L’innovation est plus importante que jamais pour une entreprise si elle veut pouvoir survivre et prospérer. Les marchés évoluent plus rapidement et les centres de production émergents, tels que la Chine et l'Inde, exacerbent la concurrence.
Par rapport aux grandes entreprises, il est souvent plus difficile pour les PME d'entreprendre des activités de recherche et développement (R&D) nécessaires à la mise en œuvre de leurs idées novatrices. Bien souvent, elles ne disposent ni du soutien financier, ni de l'expertise interne requis. L'accès aux programmes de financement est également difficile pour les PME lorsque les procédures sont trop compliquées ou très longues.
Une idée excellente est souvent de peu d'utilité si elle ne peut aboutir à un produit ou service concret, mais il est plus difficile pour les PME de trouver des partenaires commerciaux capables de les aider à développer leurs idées. Pourtant, ce sont les entreprises de plus petite taille qui sont les plus innovantes et qui ont le plus de chances de proposer le produit ou service capable d’ouvrir de nouveaux marchés et de créer de l'emploi.

Que fait l'Union Européenne ?

La croissance et la création de nouveaux emplois exigent des investissements considérables en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation technologique. En 2002, les chefs d'État et de gouvernements européens se sont fixés comme objectif d'augmenter les investissements de l'UE dans le domaine de la recherche de 1,9% du PIB à 3% d'ici 2010. En vue de donner à l'Europe un avantage concurrentiel, l'UE finance des projets de R&D.
L'importance des PME dans le processus d'innovation étant largement reconnue, une part substantielle du financement européen leur est destinée. Entre 2002 et 2006, les PME ont ainsi reçu 2,3 milliards d'euros par le biais du 6e Programme-cadre pour la recherche et le développement.
Le fait qu'une PME ne possède pas d'installations de recherche ne doit pas l'empêcher de pouvoir en bénéficier. Environ 470 millions d'euros ont été octroyés à des instituts de recherche afin qu'ils mènent des activités de recherche et développement pour le compte de PME ou de groupes de PME.

Drivesafe – un dispositif de détection oculaire 3D novateur
Un projet de recherche financé par l'UE a réuni des petites et grandes entreprises afin de développer, tester, fabriquer et commercialiser ensemble un nouveau dispositif, le Drivesafe, lequel est utilisé pour améliorer la conduite et optimiser les pages web. Ce dispositif repose sur la surveillance du mouvement des yeux d'un conducteur ou d'une personne se trouvant derrière l'écran d'un ordinateur. Si les bénéficiaires finaux de ce projet sont les citoyens européens qui conduisent une voiture, voyagent en avion ou utilisent l'internet pour réserver des billets ou des voyages, l'industrie multimédia européenne devrait également bénéficier de l'utilisation de la technologie de Drivesafe pour analyser l'efficacité et l'utilité des sites web. Le budget total de Drivesafe (2 milliards d'euros) a été financé pour moitié par l'UE.

Pour la période 2007-2013, l'UE a prévu d'allouer un pourcentage similaire de son budget à des projets impliquant des PME grâce au 7ème programme-cadre.
Un nouveau programme devrait également voir le jour en 2007 afin de soutenir les investissements dans les activités d'innovation, en particulier en faveur des PME. Il vise également à améliorer l'accès au financement, à promouvoir l'éco-innovation et à continuer à financer les services d'aide aux entreprises de l'UE. Ce programme pour la compétitivité et l'innovation (PIC) bénéficiera d'un budget d'environ 3,5 milliards d'euros pour 2007-2013.

Des demandes de financement plus simples

Par le passé, la procédure de demande de financement pour la recherche était à la fois complexe et longue. La Commission est en train de simplifier les procédures d'accès au financement en introduisant, par exemple, des procédures d'évaluation et de sélection moins compliquées et en utilisant des formulaires de demande en ligne. Elle a également décidé de mettre en place un système de chèques conseil permettant aux PME de tester la faisabilité de leurs idées novatrices avant de demander un financement européen.

Comment introduire une demande de financement pour les programmes européens de recherche ?
Le site CORDIS dédié aux PME explique toute la procédure et propose un service d'aide en ligne aux PME. Les points de contact nationaux pour les PME dans chaque État membre de l'UE et État associé sont adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des PME.
Identifier des opportunités

La Commission a lancé l' initiative INNOVA afin de mettre en contact les décideurs politiques, les dirigeants d'entreprise, les investisseurs, les universités et les instituts de recherche en vue de partager les meilleures pratiques dans le domaine de l'innovation, et de diffuser des informations sur les performances en matière d'innovation de dix secteurs industriels, parmi lesquels les industries textile, automobile et agro-alimentaire. L'initiative a pour objectif d'identifier les obstacles à l'innovation et de partager des informations sur la manière de les surmonter. Plus de 800 professionnels de l'innovation issus de 23 États membres participent aux réseaux et projets sectoriels qui ont été mis en place.

Des PME coopèrent pour développer de nouveaux textiles

Un projet de recherche financé par l'UE s'est fixé pour objectif de développer de nouveaux textiles hybrides destinés à des vêtements de protection haut de gamme et des textiles intelligents pour les secteurs médical, aérospatial et automobile. Au vu de la menace qui plane sur le secteur textile traditionnel européen du fait de la concurrence mondiale, les matériaux avancés peuvent offrir une réponse stratégique. Le projet Avalon réunit 29 partenaires européens, dont 20 sont des PME. Sur un budget total de 12,4 millions d'euros, 7,4 millions sont financés par l'UE. «Il existe un fossé énorme entre la recherche de base et les besoins industriels des PME dans l'industrie textile», déclare Alessandra Monero, coordinateur technique d'Avalon. «Les projets de recherche intégrée destinés aux PME sont une excellente façon de rapprocher les deux éléments de l'équation, ce qui explique le nombre élevé de PME partenaires au projet Avalon et l'intérêt qu'elles témoignent aux possibilités de transfert technologique."

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Liens vers d'autres sources d'information
  • Cordis.Europa : Financement de la R&D pour les PME dans le cadre du 6e PCRD
  • sme.cordis : Points de contact nationaux des PME pour la R&D
  • ec.europa : Programme pour la compétitivité et l'innovation
  • Gate2Growth : Gate2Growth (passerelle paneuropéenne pour les entreprises et l'innovation)

Source : Commission européenne, DG Entreprises et Industrie