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La Lettre "ACTU Elus Locaux"

2013

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (Novembre 2013)

Sommaire

  • Assurer les comptes de campagne pour les élections municipales de mars 2014 en toute sécurité et en toute sérénité
  • La protection des élus au sein des EPL
  • De quatre vraies fausses idées sur le diagnostic financier des collectivités territoriales
  • L’évaluation des marges de manœuvre financière d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI
  • Préparer le budget de sa collectivité : c’est facile,… C’est difficile
  • Le compte financier unique pour les collectivités territoriales, du vœu à la réalisation
  • Avis n°2012-04 du CNOCP du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés
  • Avis n°2012-07 du CNOCP du 18 octobre 2012
  • Le régime de déduction de la TVA par les collectivités locales : l’instruction du 19 janvier 2012
  • Quelle stratégie politique de développement pour les DOM, ex de la Guadeloupe
  • L’indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation d’une ligne de tramway
  • Elus de petites communes : l’évolution des modes de gestion vous concerne aussi
  • Déduction de la TVA dans les contrats d’affermage : les règles enfin clarifiées
  • Opération sur les biens mobiliers dans le périmètre d’une délégation de service public, notions de bien de retour et de bien de reprise
  • Foyers-Logements : négociation entre le bailleur et le gestionnaire
  • Mettre en place une maison de santé : analyse d’un cas
  • Ensemble reconsidérons la valeur associative !
  • Gestion de fait : confection du compte d’emploi
  • Inconstitutionnalité des dispositions de la loi sur la presse restreignant l’action directe des collectivités publiques en diffamation et injure
  • Le devoir de réserve des fonctionnaires selon que vous serez puissant ou misérable...

"Lettre trimestrielle d'information des experts-comptables aux collectivités locales"

1er trimestre 2013     2ème trimestre 2013      3ème trimestre 2013  

2012

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (Novembre 2012)

Sommaire

  • La tarification des services publics de la collectivité territoriale
  • Petite provocation sémantique
  • La fiscalisation des activités communales sportives, culturelles ou de loisirs TVA et IS
  • Le régime de déduction de la TVA par les collectivités locales : l’instruction du 19 janvier 2012
  • Les subventions payables par annuités
  • Les équilibres budgétaires des collectivités : une nécessité. Les solutions...
  • Des effets des procédures de mise en concurrence sur nos contrats de prestations de services
  • Les missions de conseil de l’expert-comptable lors de l’externalisation d’un service d’accueil collectif de la petite enfance
  • Compte rendu financier des subventions
  • Moyens invocables contre la délibération arrêtant le principe de la gestion déléguée du service public
  • Collectivités territoriales : quelle certification pour quels « comptes » ?
  • La place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne comptable des administrations publiques
  • La certification des comptes des universités : un premier bilan
  • Quelle organisation pour le contrôle de gestion dans la prévention du risque des établissements sanitaires et sociaux ?
  • Quand le développement d’une comptabilité de gestion influence la pratique comptable, le cas d’une organisation publique
  • Schéma de mutualisation des services au sein des intercommunalités – Une obligation ou une opportunité pour les communes ?
  • Le groupement de coopération sanitaire et le groupement de coopération social et médico-social
  • Sans incitation financière, la commune nouvelle peut-elle exister ?
  • Vice du consentement de l’assemblée délibérante et sort du contrat
  • Un compte financier unique pour les collectivités territoriales
  • Les comptes des collectivités territoriales : principes généraux et spécificité
  • Les normes IPSAS et le secteur public
  • Un avis du CNOCP sur la première comptabilisation de certaines immobilisations
  • Réponse du CNOCP à la commission européenne sur l’adoption des normes IPSAS
  • La pertinence des normes internationales comptables dans le secteur public (IPSAS : la réponse de l’IFAC)
  • Réflexion du Conseil de normalisation des comptes publics sur le cadre conceptuel des entités du secteur public
  • IPSAS 32 : La comptabilisation des accords de concession de services chez le concédant entité publique

2011

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (Novembre 2011)

Sommaire

  • Le financement des collectivités territoriales par l’impôt. Soyons polémiques, visionnaires et révolutionnaires
  • Simulerez-vous ?
  • La CET vue de l’entreprise : le cas d’une SCI
  • Le processus de défiscalisation DOM dans le logement social
  • L’état des lieux de la défiscalisation dans le logement social d’outre-mer
  • Les contrats de concession de service public : la comptabilisation chez le concessionnaire et chez le concédant
  • Le droit du contentieux des contrats publics en constante évolution
  • Les sociétés publiques locales : un outil efficace, des pièges à éviter
  • Le choix du mode de gestion : SPL ou délégataire privé
  • De la SEML à la SPL : conséquences financières et fiscales de la résiliation d’une DSP… afin de confier le service à une Société Publique Locale
  • Du « contrôle analogue » dans les « SPL »
  • La démarche qualité dans le secteur public local
  • Vers la certification des comptes des collectivités locales, la qualité comptable est un véritable enjeu pour les Elus…
  • Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales
  • La présentation du compte de résultat et la signification des comptes
  • Le Conseil de normalisation des comptes publics : une année de fonctionnement
  • Les  nouvelles règles du financement des campagnes électorales
  • Un petit conte de campagne « le candidat, l’expert-comptable et la CNCCFP ou il n’est jamais trop tard pour bien faire »
  • Le droit d’expression des élus d’opposition et « les primaires citoyennes »

2010

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (Novembre 2010)

Sommaire

  • Les entreprises et le mécenat : ou en sommes nous ?
  • Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises : un modèle administratif ou politique ?
  • La nécessaire prise en compte du capital humain dans les réflexions sur la transformation du secteur public
  • Intercommunalité des services d'eau et d'assainissement : problématiques et enjeux
  • L'arrêt prest'action, la nouvelle définition des deniers publics et les "progrès" du contrôle des dépenses publiques
  • Les Communes et l'état, le match du transfert de charges avant denier round ?
  • Maîtriser les coûts de construction d'un équipement public
  • La suppression de la taxe professionnelle et les collectivités territoriales ; à quand la révolte des élus locaux ?
  • TVA sur opérations d'aménagement (en l'état de la réforme de mars 2010 de la TVA immobilière)
  • TVA sur opération immobilières (en l'état de la réforme de mars 2010 de la TVA immobilière)
  • La défiscalisation DOM : comment la mise en place d'un nouveau mode de financement entraîne la création d'un groupe
  • Quelques précautions à prendre avant la fin d'un contrat de délégation de service public
  • Précisions sur le droit de la passation des délégations de service public
  • La société publique locales  : une intervention tout public
  • Collectivités locales et soutien financier aux associations des subventions aux marchés publics : comment guider ses choix ?
  • Le serpent de mer de la réforme du délit de prise illégale d'intérêts
  • Convention de subvention ou marché public : prévenir les risques de contentieux-alertes et risques à venir

2009

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (17 au 19 novembre 2009)

Sommaire

  • La suppression de la taxe professionnelle : vous avez dit "suppression" ?
  • Le régime comptable des conventions de régie intéressée chez le délégataire, une réponse aux service comptables des collectivités
  • Intercommunalité des services d'eau et d'assainissement : problèmatiques et enjeux
  • Redevance spéciale/déchets : une étape nécessaire vers la généralisation d'un système de financement incitatif ?
  • L'audit des satellites des collectivités, une approche par les risques
  • Démarches et outils de prévention des difficultés des SEML immobilières et d'aménagement
  • Les enseignements de l'analyse financière d'une association et la nécessité de réaliser des excédents
  • Remise de fonds en pleine propriété et délit d'abus de confiance - l'exemple du détournement de subventions
  • La TVA réduit sur l'hébergement
  • Petit conte de campagne, le candidat, l'expert-comptable et la CNCCFP, ou il n'est jamais trop tard pour bien faire
  • Le principe de la sincérité des comptes publics
  • La certification des comptes universités
  • Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l'inconventionnalité de la loi
  • Convention réglementée en SEML

2008

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (24/11/2008)  

Sommaire  

  • Les marchés publics en France
  • Le choix du mode de gestion d'un service public : quelle stratégie pour une collectivité territoriale
  • La gouvernance associative et transparence financière
  • Etablissement sanitaires et sociaux : un ultime plan comptable ?
  • Dossier technique : la TVA réduite pour le logement social
  • La comptabilisation des impôts en comptabilité d'engagement dans le secteur public
  • Le contrôle de la "comptabilité appropirée" du service public d'électricité
  • Qu'est-ce qu'un service public
  • Concession de service public ou contrat de partenariat / quelles différences ?
  • Du risque juridique au risque financier : l'annulation d'une concession d'aménagement - Le principe de la mise en concurrence
  • Les concessions de services publics vues de l'entité publique : la position de l'IPSASB
  • Assurance qualité externe de auditeurs légaux des entités d'intérêt public
  • Etude : la convergence de la comptabilité publique locale vers la comptabilité publique privée
  • Fiche technique : augmentation de capital pour les salariés dans les SEML
  • La convention d'aménagement et le juge administratif
  • L'intelligence économique dans les PME : sept régions pilotes s'engagent

2007

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (20/11/2007)  

Sommaire  

  • Le Bilan de mandat, entre traditions et transitions....
  • Ouvrage des Candidats : comment les intégrer dans le compte campagne
  • Le pouvoir stratégique des collectivités territoriales dans le choix des modes de gestion
  • Gestion budgetaire des associations
  • Le contrôle des SEM
  • L'amortissement du patrimoine des collectivités locales
  • Les comptes annuels des collectivités locales : pour une présentation pluriannuelle par activité
  • Une autre présentation de l'information financière des communes : Quelques pistes de réflexion
  • La consolidation des risques des collectivités locales en France
  • La mise à jour des instructions comptables M9
  • L'analyse des coûts des politiques de l'état

2006

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (21/11/2006)  

Sommaire  

  • La GPEC : « ardente obligation, réductrice d’incertitude »
  • Les pôles de compétitivité, une ambition nationale et européenne : pour une croissance durable
  • La commande publique : où en sommes-nous ?
  • « Sur le terrain économique, les experts-comptables sont des interlocuteurs incontournables »
  • La commande publique au service du développement des PME
  • Principes d’appréciation des candidatures des personnes publiques aux contrats publics
  • Collectivité territoriale et restauration scolaire, une responsabilité importante
  • Gestion de fait : confection du compte d’emploi
  • Une illustration récente de la sévérité de la jurisprudence en matière de prise illégale d’intérêts
  • Du budget à la gestion : la première loi de finances en mode LOLF
  • La nomenclature budgétaro-comptable de l’Etat en LOLF
  • Le coût des politiques de l’Etat
  • Les instructions comptables des établissements publics nationaux
  • La mise à jour des instructions comptables M9
  • La réforme de la M14, deux points importants
  • Les ratios financiers des communes
  • La novuelle instruction M31 sur les actifs et passifs (OPHLM/OPAC)
  • Une innovation juridique : Les sociétés publiques locales d’aménagement
  • La consolidation des risques des collectivités locales en Frances
  • Le risque dans les communes : du principe de prudence au principe de précaution
  • Les comptes annuels des collectivités locales : pour une présentation pluriannuelle par activité
  • Les données consolidées 2004 de la ville d’Orléans
  • EPCC et TVA
  • Collectivités territoriales, associations, subventions informations : nouvelles obligations
  • Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le développement durable

Salon des sociétés d'Economie Mixte et des collectivités (10/10/2006)  

  • La mission du commissaire aux comptes dans les SEM gérant des opérations d’aménagement
  • La régularisation des charges auprès des locataires
  • Concession d’aménagement – Les participations et subventions sont désormais non soumises à la TVA
  • Affermage : deux évolutions récentes tendent à faciliter la récupération de la TVA sur les investissements
  • TVA sur subventions « complément de prix » : du nouveau à prévoir, mais quand ?
  • SEM et intercommunalité : l’obligation de cession des actions de l’article L. 1521-1 dernier alinéa du CGCT s’applique-t-elle
  • lorsque le transfert de compétence à un EPCI ne recouvre qu’une partie de l’objet de la société ?
  • FCTVA sur mise à disposition de biens à des tiers non éligibles
  • Contenu du rapport du délégataire de service public

2005

Congrès des Maires de France - Salon des Collectivités locales (21/11/2005)  

Sommaire  

  • Commentaires relatifs a la partie financière du rapport annuel : les obligations créées par la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005
  • Comment pallier l’absence d’interprétation IFRIC sur les concessions de service public,
  • La passation des conventions de délégation de service public saisie par le principe de transparence, Delphine Krust
  • La reprise de l’activité de l’association par la collectivité : une démarche à anticiper pour être maîtrisée et optimisée, marc Ouzoulias
  • Le transfert de personnels de droit prive a une collectivité territoriale dans le cadre de la reprise en régie d’un service public administratif
  • La comptabilité de gestion appliquée a l’environnement
  • La simplification de la m 14 entre dans les textes
  • 2006 : premier budget de l’état vote selon la lolf
  • De l’intérêt des bailleurs sociaux a contracter des prêts aides
  • L’évaluation des charges a transférer : un exercice pas toujours évident
  • La performance comptable dans le secteur public, c’est possible ! Jean-Jacques François la qualité dans le secteur public
  • S’évaluer pour évoluer

Salon des sociétés d'Economie Mixte et des collectivités (10/10/2005)  

Sommaire  

  • Les informations essentielles a la gestion du service public, le rapport du délégataire, Isabelle de KERVILER
  • Contrôles interne et externe dans les SEML
  • La comptabilité analytique dans une SEM d’aménagement, Gérard JOLLY
  • Actifs : application des nouvelles règles : Avis du Comité d’urgence du 1er juin 2005, Marc OUZOULIAS
  • Questions soulevées par la pratique du pool de trésorerie dans les SEML, Michel GIORDANO
  • Le nouveau régime fiscal de bailleurs sociaux : pour favoriser les fusions des SEM et des HLM ?
  • Projet d’instruction fiscale de juin 2005 relative à l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes d’habitation a loyer modère, Gérard JOLLY
  • La mise en concurrence des marches des SEML : la portée de l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Reforme comptable et problèmes techniques

2004

Salon des Sociétés d'Economie Mixte et du Développement Local (11/10/2004)  

Sommaire  

  • La loi de sécurité financière du 1er août relative aux procédures de contrôle interne : déjà un an !
  • Les rapports financiers des sociétés d'économie mixte locales avec leurs actionnaires
  • Quelques réflexions sur le thème des composants immobiliers
  • Note sur l'application de l'avis du CNC 2004-11 du 23 juin relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social
  • Le dernier code des marches publics et les SEML
  • Conséquences comptables relatives a la mise en place de l'article 4 de la loi du 2 janvier 2002 sur les SEM
  • Aménagement du territoire : pourquoi intégrer l'environnement au coeur de vos projets ?
  • La participation au capital ou la transformation en société commerciale : une solution pour les régies locales d'électricité ?
  • Les nouvelles règles comptables d'amortissement et de provisions pour gros entretien applicable aux SEML
  • Compétences accrues des collectivités locales : vocations nouvelles pour les SEML et déploiement des modes d'intervention des CCI

2003

Congrès des Maires et des Collectivités locales (17/11/2003)  

Sommaire  

  • Comment une collectivité peut telle faire financer ses projets par l'état ?
  • L'enregistrement en m 14 des opérations sur actions des SEML
  • Transparence ! Vous avez dit transparence ?
  • Interventions des associations dans les gestions d'équipement ou de services publics
  • La loi sapin a 10 ans : bilan nuancé, Hervé DANDOIS
  • Comment concilier le code de l'environnement et les activités sportives
  • Les enjeux de la qualité dans les services publics
  • Le résultat net comptable des associations et la sincérité des comptes
  • Les contrôles publics des associations
  • TVA sur opération d'aménagement

Congrès des Sociétés d'Economie Mixte - Nantes (6/10/2003)  

Sommaire  

  • Circulaire sur les SEML : un point sur les relations financières avec les collectivités territoriales
  • Amortissement et dépréciation des actifs : règlement n° 02.10 du CRC du 12 décembre 2002 et avis du comite d'urgence du 9 juillet 2003. Les SEML sont concernées !
  • La détermination du résultat a terme de la convention publique d'aménagement : quelles conséquences sur les comptes des SEM d'aménagement ?
  • Les contrats de mandat au coeur des SEML : un outil a privilégier ?
  • L'actualité des sociétés d'économie mixte locales

2002

Congrès des Maires et des Collectivités Locales (18/11/2002)  

Sommaire  

  • Reforme de la fiscalité directe locale : vous avez dit local ? Les voies d’évolutions du contrôle externe légal des collectivités locales : imitation vers la certification ou innovation ? Précautions a prendre en matière de délégation au maire du pouvoir d’ester en justice
  • Contrôle du rapport financier du délégataire de service public
  • Les nouvelles législations et les sociétés d’économie mixte -
  • Les subventions aux associations
  • Collectivités locales et associations satellites : cerner et prévenir les risques - Christophe TROULIE

Congrès des Sociétés Economie Mixte (14/10/2002)  

Sommaire  

  • Le prestataire de SEM au regard de la notion de dirigeant de fait - Michel GIORDANO
  • SEML : le point sur la responsabilité civile et pénale des représentants élus des collectivités territoriales après la loi n°2002-1 du 2 janvier 2002
  • Le statut du témoin anonyme : un risque d’aggravation du risque pénal pour les SEM
  • Pour un bon équilibre des relations SEML / collectivités
  • L’évaluation d’une SEM de services dans le cadre d’une délégation de service public
  • Nouveau code des marchés publics et SEML
  • SEM de gestion locative : quelles mesures a prendre pour l’arrête de vos comptes 2002 ?
  • L’évolution du problème des grosses réparations dans les SEM immobilières et de logement social
  • Les avances en compte courant d’associes : nouveau mode d’intervention des collectivités locales au profit des SEML

2001

Congrès des Maires et des Collectivités Locales (21/11/2001)  

Sommaire  

  • La construction du premier budget d’une nouvelle équipe municipale
  • Une commune peut-elle prévoir ses recettes issues du fond de solidarité de la région Ile-de-france ?
  • Une approche active de la notation des collectivités locales
  • Le maire et l’expert-comptable
  • Les contraintes fiscales de la délégation de service public
  • Pour une bonne utilisation de la partie financière du rapport du délégataire
  • Réflexion sur l’opportunité de créer une SEML…
  • Stratégie patrimoniale : « mal nécessaire ou réflexion incontournable »

1ère Assises Nationales Collectivités on-line (16/04/2001)  

Sommaire  

  • Les télédéclarations au service de l’économie locale
  • La taxe de séjour : Amélioration de son recouvrement pour un développement économique touristique
  • Portail Internet jedeclare.com – visite guidée
  • Portail Internet jedeclare.com – architecture -
  • Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001 Portail Internet jedeclare.com – campagne 2001, Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001
  • Portail Internet jedeclare.com – EDI-TVA : la mise en place du portail -
  • Le comite de pilotage, extrait de sic – mars 2001 NTIC et développement des territoires : nécessaire mais pas suffisant…
  • NTIC et exécution d’un service public – information ou propagande ?