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Nouvelles démarches administratives via internet début 2010 pour les entreprises

Dans le cadre du projet "L’administration numérique au service des usagers", des mesures de simplifications administratives ont été présentées en octobre 2009 par Éric Woerth, ministre du Budget et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’économie numérique.

 

Au programme

« 15 mesures pour simplifier la vie des usagers », dont 5 pour les entreprises :

  • permettre aux entreprises, retenues dans le cadre d’un marché public, d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée (un service ouvert avant fin 2009 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et disponible via le compte fiscal en ligne des professionnels) ;
  • simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone (le nombre des informations obligatoires à fournir sera réduit) ;
  • faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ;
  • simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures (réduire et garantir les délais administratifs de création, réduire les demandes d’informations redondantes et réaliser un meilleur accompagnement du créateur d’entreprise) ;
  • éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, ...) aux administrations.

Pour connaitre le détail des mesures