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L'actualité du secteur public

MISE A JOUR DES INSTRUCTIONS COMPTABLES

1- Mise à jour des instructions comptables

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée  (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

Pour consulter les nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2015, cliquez ici

2- INFORMATION « Comptes de campagne 2015 »

Le samedi 7 mars matin, au CSOEC, 19 rue Cognacq Jay – Paris 7 (matinée gratuite de 9h à 13h)

Le samedi 11 avril matin, au CSOEC, 19 rue Cognacq Jay – Paris 7 (matinée gratuite de 9h à 13h)

et

Une nouveauté 2015 : un « Point-sur » les comptes de campagne le 3 avril au CSOEC, de 8h30 à 10h30

Pour en savoir plus

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MARCHE PUBLIC : SUITE DES MESURES DE SIMPLIFICATION

La transposition des directives européennes marchés publics

Il s’agit de faciliter la candidature des entreprises et d’introduire une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2014.

Pour en savoir plus

« Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret »

Cette mesure va permettre aux entreprises de candidater avec leur seul numéro Siret et de fournir les pièces justificatives qu’après leur sélection par l’acheteur public.

Pour en savoir plus

MISSION LEGALE DE PRESENTATION DES COMPTES DE CAMPAGNE :

Pour tout savoir : accédez à la rubrique de l'Ordre "Conseil Sup'SERVICES-Comptes de campagne 2015"

Présentations filmées de la mission  :

Présentation de la mission

8 règles à connaitre : 8 chapitres de 3min

18 SÉQUENCES FILMÉES POUR VOUS FORMER AUX COMPTES DE CAMPAGNES

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Prestations en matières sociales à l'égard d'un député européen : téléchargez la documentation

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Comptabilités locales : l'instruction budgétaire et comptable M14

Mise à jour au 1er janvier 2012

   □   Les outils techniques

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RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DU CODE DES MARCHES PUBLICS - Ministère de l’Économie

Le Code des marchés publics 2012 commenté et annoté

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La transposition des directives européennes marchés publics

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